8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-5-2008
- Numéro
- 2008000430
- Page
- 26655
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2007000553
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-02-10/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>
