1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-2-2008
Numéro: 2008035325
Page: 11942
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-01/37
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-2008
Texte modifié: 2000035552
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Article 1er.A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire, les mots " une période de 5 ans " sont remplacés par les mots " une période de 12 ans ".

Art. 2.A l'article 18 du même arrêté, les mots " une période de 5 ans " sont remplacés par les mots " une période de 12 ans ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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