Texte 2008201649

25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise.

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2008
Numéro
2008201649
Page
25484
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2008
Texte modifié
2007036266
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.