Lex Iterata

Texte 2008201649

25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise.

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2008
Numéro
2008201649
Page
25484
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2008
Texte modifié
2007036266
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.