13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Article 1er.A l'article 44 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole sont apportées les modifications suivantes :

1°le point 14° est remplacé par la disposition suivante :

" 14° les symboles et les indications de danger du produit conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi; ";

2°le point 15° est remplacé par la disposition suivante :

" 15° l'indication des risques particuliers pour l'homme, les animaux ou l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; ";

3°le point 16° est remplacé par la disposition suivante :

" 16° l'indication des conseils de prudence qu'il convient d'observer pour la sécurité et la protection de la santé de l'homme, des animaux ou de l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; ".

Art. 2.Sont abrogés dans le même arrêté :

1°l'article 2;

2°l'article 44, 18°;

3°l'article 46;

4°l'article 48;

5°l'article 49;

6°l'article 50;

7°l'article 51;

8°l'article 52;

9°l'annexe XII;

10°l'annexe XIII, A et B.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juillet 2004.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.