17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-10-2008
- Numéro
- 2008024369
- Page
- 53022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2008
- Texte modifié
- 2005022368
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, modifié par les arrêtés ministériels des 19 avril 2006 et 3 octobre 2007, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2008.
Bruxelles, le 17 septembre 2008.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE.
