13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 9-6-2008
- Numéro
- 2008022299
- Page
- 28888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 1971092441
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés ministériels des 25 avril 1990, 22 août 1997, 3 mai 1999, 22 février 2002 et 1er juin 2004, les mots " 128 EUR " sont remplacés par les mots " 135 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 13 mai 2008.
Mme L. ONKELINX.
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