12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 13 février 2008.

Bruxelles, le 12 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.

(Pour le règlement, voir CN : 2008-03-12/39).