12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-4-2008
- Numéro
- 2008029191
- Page
- 18669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 13 février 2008.
Bruxelles, le 12 mars 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.
(Pour le règlement, voir CN : 2008-03-12/39).
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