Article 1er.A charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2008, section 14, division organique 53, programme d'activités 11, allocation de base 35.07 une contribution volontaire de 293.000 (deux cent nonante trois mille) EUR est allouée à la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée " la Commission ") en vue de contribuer financièrement à la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) en République Centre Africaine pour l'année 2008.
Art. 2.Cette contribution volontaire sera versée sur le compte bancaire auprès de la Banque Nationale de Belgique portant le numéro 100-0085673-56 - code IBAN BE20 1000 0856 7356 - BIC NBBEBEBB203.
Art. 3.La Commission justifiera de l'utilisation de la somme reçue par la transmission de son compte des recettes et des dépenses dressé selon les statuts de l'organisation ainsi que d'un rapport final et d'un aperçu financier.
Art. 4.Conformément à l'article 57 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, la partie de la contribution volontaire non utilisée et/ou non justifiée dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, sera remboursée par la Commission au SPF Affaires étrangères - Service financier, au compte bancaire n° 679-2006050-90 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE34 6792 0060 5090 ouvert auprès de la Poste financière (BIC : PCHQBEBB) au nom de " SPF Affaires étrangères - Service financier " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K.DE GUCHT.