13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-2008
- Numéro
- 2008029382
- Page
- 45289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-13/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2008
- Texte modifié
- 19681014501938112550
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-12-19/40, art. 3, 002; En vigueur : 19-12-2013>
