Texte 2008029382

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-8-2008
Numéro
2008029382
Page
45289
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/45
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2008
Texte modifié
19681014501938112550
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-12-19/40, art. 3, 002; En vigueur : 19-12-2013>

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