30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Article 1er.L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante :

" 1° Pour la partie forfaitaire : un montant de 500 euros pour chacune des années 2007 et 2008. "

Art. 2.L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante :

" 1° Pour la partie forfaitaire : le montant correspondant pour le mois d'octobre de l'année considérée au montant de 357,09 euros rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et lié aux fluctuations de l'indice des prix selon les modalités prévues à l'article 247. "

Art. 3.L'article 1er cessera de produire ses effets le 31 décembre 2008.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.