Texte 2008029601

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 08-10-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-12-2008
Numéro
2008029601
Page
65959
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-02/41
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37, art. 2,3°, 003; En vigueur : 01-09-2019>

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