Texte 2008035322

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-3-2008
Numéro
2008035322
Page
12910
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-01/39
Entrée en vigueur / Effet
13-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde, tel qu'indiqué sur le plan de situation appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau de troisième catégorie et obtient le numéro S.075aa.

Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.Plan

(Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-03-2008, p. 12911).

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