Texte 2009029249
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du personnel de l'administration centrale de Wallonie-Bruxelles International est fixé comme suit :
| Niveau | Nombre | Attributions |
| Administrateur général | 1 | Services de l'Administrateur général |
| Administrateur général adjoint | 1 | Service de l'Administrateur général adjoint |
| Inspecteur général | 1 | Coopération bilatérale, transfrontalière et interrégionale |
| Inspecteur général | 1 | Union européenne et Multilatéral |
| Directeur | 10 | - Direction Relations bilatérales pays développés et en transition- Direction Relations bilatérales pays en développement- Direction Union européenne- Direction Coopération transfrontalière et interrégionale- Direction Francophonie, autres Organisations multilatérales et Commerce des armes (Analyses politique étrangère et Droit de l'Homme)- Direction Appui aux opérateurs culturels (y compris agences)- Direction Appui aux opérateurs scientifiques, économiques, associatifs (y compris agences)- Direction Appui aux opérateurs de la Coopération au développement (y compris Apefe).- Direction Ressources humaines, traités, marchés publics et affaires juridiques- Direction Budget, comptabilité, ressources logistiques, informatiques, bâtiments et organisation du réseau des Délégations Wallonie-Bruxelles |
| Niveau 1 | 61 (1) | |
| Niveau 2+ | 25 (2) | |
| Niveau 2 | 75 (3) | |
| Niveau 3 | 50 |
Note
(1) 61 emplois de niveau 1, parmi lesquels 3 emplois d'encadrement.
(2) 25 emplois de niveau 2+, parmi lesquels 3 emplois d'encadrement.
(3) 75 emplois de niveau 2, parmi lesquels 3 emplois d'encadrement.
§ 2. Dans le respect du plan annuel budgétisé de recrutement et de promotion évoqué à l'article 46 de l'Arrêté fixant les statuts administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles International, lorsqu'un descriptif de fonction rendra nécessaire la création d'un nouvel emploi à un niveau où il n'y a plus d'emplois non occupés, un emploi complémentaire pourra être créé à ce niveau en réduisant le nombre d'emplois d'autres niveaux, jusqu'au rang A5.
Art. 2.Sans préjudice des transferts d'office de personnel opérés à la création de l'organisme et de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International, les emplois prévus à l'article 1 du présent arrêté ne peuvent être pourvus de titulaires que par le recrutement statutaire, la promotion ou la désignation par mandat, après le départ ou concomitamment à la cessation de fonction des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 3.Vingt et un emplois actuellement occupés sont mis en extinction :
| Grade | Rang | Nombre |
| Directeur général | A2 | 1 |
| Inspecteur général | A3 | 3 |
| Directeur | A4 | 6 |
| Niveau 2 | 3 | |
| Niveau 3 | 8 |
Chacun de ces emplois est supprimé au départ du premier agent de même grade ou de même niveau ou concomitamment à la cessation de fonction des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles International. (NOTE : il s'agit de l'ACF 2008-12-05/81, entrant en vigueur le 01-01-2009.)
Art. 6.Les Ministres des Relations internationales et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre en charge des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre en charge de la Fonction publique,
M. DAERDEN