Texte 2008031280

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2008
Numéro
2008031280
Page
31921
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-24/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200730-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, les crédits prévus dans le chapitre 220 seront redistribués entre les frais de personnel et de fonctionnement :

  Article                                                    +/-
  22001/111-01                                          + 487 500 EUR
  22001/112-01                                           + 27 500 EUR
  22001/113-01                                          + 119 500 EUR
  22001/113-21                                            + 6 700 EUR
  22001/124-48                                          - 641 200 EUR
  22002/111-01                                          + 316 000 EUR
  22002/112-01                                           + 19 500 EUR
  22002/113-01                                           + 85 500 EUR
  22002/124-48                                          - 421 000 EUR
  22003/111-01                                          + 288 500 EUR
  22003/112-01                                           + 17 500 EUR
  22003/113-01                                           + 61 000 EUR
  22003/113-21                                           + 15 500 EUR
  22003/124-48                                          - 382 500 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 9 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 un montant de 115 950 EUR relative au Stedenfonds est redistribué :

Service ordinaire.

  Article                                                    +/-
    400/121-48                                              - 250 EUR
  56000/124-06                                           - 29 500 EUR
    560/310-01                                            - 8 900 EUR
    650/111-01                                           - 28 400 EUR
    650/112-01                                            - 2 900 EUR
    650/112-12                                              - 300 EUR
    650/113-01                                            - 8 600 EUR
    650/124-06                                           - 10 100 EUR
    650/332-01                                            - 7 800 EUR
  12000/957-01                                           + 96 750 EUR

Service extraordinaire.

  Article                                                    +/-
  12000/997-51                                           + 96 750 EUR
    650/635-51                                           - 19 000 EUR
    850/522-52                                              - 200 EUR
  12002/995-51                                          - 115 950 EUR

Art. 3.En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et l'article 4 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, une redistribution des crédits de nature économique 72 relative à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments est effectuée comme ce qui suit :

  Article                                                    +/-
     492/723-52                                       - 1 549 500 EUR
     492/733-51                                       + 1 549 500 EUR
     497/723-52                                           - 1 600 EUR
     497/733-51                                           + 1 600 EUR
     550/724-54                                           - 6 000 EUR
     550/733-51                                           + 6 000 EUR
     830/723-52                                         - 165 200 EUR
     830/733-51                                         + 165 200 EUR
     840/723-54                                         - 739 000 EUR
     840/733-51                                         + 739 000 EUR
  840003/723-54                                         - 216 500 EUR
   84003/733-51                                         + 216 500 EUR
     850/723-56                                         - 268 000 EUR
     850/733-51                                         + 268 000 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

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