Lex Iterata

Texte 2008000937

(2008-10-16) Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-11-2008
Numéro
2008000937
Page
59017
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex