Texte 2009200588

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2009
Numéro
2009200588
Page
14917
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/62
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 103 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit.

(en milliers d'euros)

  Allocation de base  Credit initial apres    Transfert      Credit ajuste
                        le 1er feuilleton
                        d'ajustement et
                     arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 10 12.15.03        7.945    8.275    + 103      -      8.048     8.275
  DO 19 12.04.03         312     2.152    - 103      -       209      2.152

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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