Lex Iterata

Texte 2009035136

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2009
Numéro
2009035136
Page
15385
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200829-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement de la façon suivante :

   PR     AB    ENT   CND    CND   CED   CED en  COD    COD   AUT en   AUT
                       en    en     en   moins    en    en     plus    en
                      plus  moins  plus          plus  moins          moins
  -------------------------------------------------------------------------
   CB    0137    B                       3.750
   MC    9901    B                                            3.750

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand

et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.