11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" (Service de gestion du domaine du château de Gaasbeek) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 26-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-6-2008
Numéro: 2008202000
Page: 29399
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 1994036116
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[Abrogé] <AGF 2018-06-01/05, art. 6, 006; En vigueur : 01-07-2018>

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