Texte 2008203896

26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-11-2008
Numéro
2008203896
Page
58903
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-26/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 284 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 53.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 353 milliers d'EUR transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 32 et 30 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

  (en milliers d'euros)
       
   Allocation de           Credit          Transfert            Credit
       base             initial C.D.                            ajuste
                        CE       CO       CE       CO      CE          CO
  DO 30 01.01.06       25      1.999      -      - 353     25         1.646
  DO 32 01.01.01     405.948  15.137    - 284      -     405.664     15.137
  DO 53 01.01.03        0        0      + 284    + 353     284         353

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 26 septembre 2008.

R. DEMOTTE

Mme M.-D. SIMONET.

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