11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Article 1er.Le nombre de conseillers pédagogiques du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française visé à l'article 4, § 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques est fixé à 34 postes, dont 9 postes pour l'enseignement fondamental.

Art. 2.L'appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française est lancé par avis publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des Personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 janvier 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN.