Texte 2008203593

4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203593
Page
54360
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-04/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.03.01    50 000   26 995   - 10 000          -    40 000   26 995
  DO 11 51.04.06   100 954   40 470   + 10 000          -   110 954   40 470

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 septembre 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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