12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-8-2011
Numéro: 2011204038
Page: 47296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/A5
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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