12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-8-2011
- Numéro
- 2011204038
- Page
- 47296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/A5
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
