7 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-10-2008
- Numéro
- 2008203737
- Page
- 56567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2008
- Texte modifié
- 2006035804
- belgiquelex
Art. M1.(pas de version française, voir version néerlandaise).
