7 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-10-2008
Numéro: 2008203737
Page: 56567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2008
Texte modifié: 2006035804
belgiquelex

Art. M1.(pas de version française, voir version néerlandaise).

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