10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 24-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-12-2008
- Numéro
- 2008029585
- Page
- 63756
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2008029207
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-01-29/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>
