10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 24-03-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-12-2008
Numéro: 2008029585
Page: 63756
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié: 2008029207
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[Abrogé] <ACF 2010-01-29/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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