Texte 2008022399

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-9-2008
Numéro
2008022399
Page
46936
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/56
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2008 de 16.945 milliers d'EUR.

Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'emploi.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.

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