Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par les arrêtés royaux des 3 octobre 2005 et 5 août 2006, ainsi que par les arrêtés ministériels du 21 mars 2007 et 6 novembre 2007, est complété par le texte figurant dans l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.L'annexe IreA du même arrêté est complété par le texte figurant dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.La date butoir pour l'introduction des demandes d'autorisation prévue à l'article 78ter, § 1er, ou, le cas échéant, à l'article 79, § 1er, deuxième alinéa du même arrêté, est fixée au 1er novembre 2009, à l'exclusion pour des produits contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à ses substances actives pour ce qui concerne le type de produits 14.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Bruxelles, le 25 août 2008.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-10-2008, p. 52367).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2008 modifiant l'annexe Ire et IreA de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone, et respectivement le dioxyde de carbone.
Bruxelles, le 25 août 2008.
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Art. N2.Annexe 2. - (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-10-2008, p. 52370).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2008 modifiant l'annexe Ire et IreA de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone, et respectivement le dioxyde de carbone.
Bruxelles, le 25 août 2008.
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.