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Lex Iterata
Texte 2008000950
(2008-10-16) Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-12-2008
Numéro
2008000950
Page
63198
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex