4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif au comité consultatif de l'" Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (ILVO) (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche). (Pas de version française, voir version néerlandaise.)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2008
Numéro: 2008202141
Page: 32164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pas de version française, pour le texte, voir version néerlandaise.)

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