Texte 2008201388

15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-2008
Numéro
2008201388
Page
23774
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-15/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200815-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 000 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 32 01.01.01   600 000   29 805   - 12 000          -   588 000   29 805
  DO 11 51.11.01         -        -   + 10 000          -    10 000        0
  DO 11 51.12.01         -        -    + 2 000          -     2 000        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 février 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.