19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 20-09-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-3-2009
Numéro: 2009201391
Page: 24953
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/A0
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 1991035333
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/78, art. 27,2°, 009; En vigueur : 01-10-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.