Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 2, point 1°, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
" Lait partiellement déshydraté : le produit liquide, sucré ou non, obtenu par élimination partielle de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé ou d'un mélange de ces produits, éventuellement additionné de crème, de lait totalement déshydraté ou de ces deux produits, l'addition de lait totalement déshydraté ne dépassant pas, dans le produit fini, 25 % de l'extrait sec total provenant du lait. ";
2°Au § 2, point 2°, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
" Lait totalement déshydraté : le produit solide obtenu par élimination de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé, de la crème ou d'un mélange de ces produits, et dont la teneur en eau n'excède pas 5 % en poids du produit fini. ";
3°Au § 2, point 2°, d, le texte néerlandais est remplacé par la disposition suivante :
" d) Magere melkpoeder : gedehydrateerde melk met een vetgehalte van ten hoogste 1,5 gewichtsprocent. "
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, point b), la phrase introductive est remplacée par la phrase suivante :
" Sans préjudice du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, la conservation des produits visés à l'article 1er, § 2 est obtenue : ";
2°Au § 1er, un point c) est inséré, rédigé comme suit :
" c) Sous réserve de répondre aux exigences en matière de composition énoncées à l'article 1er, § 2, la teneur en protéines du lait (exprimée en matière sèche dégraissée) peut être ajustée à un taux minimal de 34 % en poids, par l'addition et/ou le retrait de constituants du lait, d'une manière telle que cela ne modifie pas le rapport protéines de lactosérum/caséine du lait. ";
3°Le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Additions autorisées et matières premières :
a)Vitamines et minéraux conformément au règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
b)Les matières premières autorisées aux fins de l'ajustement de la teneur en protéines visé au § 1er sous c) sont les suivantes :
i)Rétentat du lait : le rétentat du lait est le produit obtenu après concentration des protéines du lait par ultrafiltration du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé.
ii) Perméat du lait : le perméat du lait est le produit obtenu après élimination des protéines du lait et de la matière grasse laitière contenue dans le lait, le lait partiellement écrémé ou le lait écrémé par ultrafiltration.
iii) Lactose : le lactose est un constituant naturel du lait, qui s'obtient normalement à partir du lactosérum contenant en poids 99,0 % m/m ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche. Il peut être anhydre ou contenir une molécule d'eau de cristallisation ou bien encore être un mélange de ces deux formes. "
Art. 3.Le Ministre ayant la Protection de la Consommation dans ses attributions, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINXLa Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE.