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Texte 2008003163
(2008-04-08) Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-5-2008
Numéro
2008003163
Page
25175
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex