Texte 2008003163

(2008-04-08) Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-5-2008
Numéro
2008003163
Page
25175
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.