Texte 2009200604

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-2-2009
Numéro
2009200604
Page
15397
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-24/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200829-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.952 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 98 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 13 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base  Credit apres le        Transfert        Credit ajuste
                       1er feuilleton
                       d'ajustement et
                         arretes de
                       transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  DO 11 33.35.13          -        -     + 1.206     -      1.206       0
  DO 11 41.34.13          96     1.117      - 96     -        0       1.117
  DO 11 41.35.13          -        -       + 338     -       338        0
  DO 11 52.32.13        9.164    2.494       - 2     - 2     9.162     1.076
  DO 11 52.33.13          -        -         + 2     + 2       2       1.418
  DO 11 61.32.13        29.299   7.967     + 504     -      29.803     7.967
  DO 11 61.33.13          -        -          -      -        0         0
  DO 32 01.01.01       153.800     60     - 1.952    -     151.848      60

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA.

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