11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203431
- Page
- 50396
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-23/09, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2009>
