11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203431
Page: 50396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-23/09, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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