4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-2-2008
- Numéro
- 2008000208
- Page
- 12494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,28°, 002; En vigueur : 30-06-2019>
