16 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008.

Article 1er.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 :

" Art. 3bis. Par dérogation aux dispositions de l'article 3, point 1, alinéa 2, premier tiret, et de l'article 3, point 2, alinéa 2, premier tiret, l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour l'année 2007, pour les Communautés française et germanophone n'est pas payée sous forme d'avances et de solde mais le prix d'achat des vaccins est, au prorata de deux-tiers du montant, payé selon les modalités de la convention visée au présent arrêté. Cette convention comporte des dispositions complémentaires concernant le payement des factures et, le cas échéant, concernant les intérêts de retard dus en cas de payement tardif des producteurs de vaccins. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.