Texte 2008022268

6 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour le Service des Pensions du Secteur public.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-6-2008
Numéro
2008022268
Page
28540
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200601-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

           Fonctions de mandat                       2006     2007     2008
  Administrateur general                                -        1        1
  Administrateur general adjoint                        -        -        1
  Total                                                 -        1        2
           Niveau A
  Classe A5 - Directeur general                         2        1        -
   (titre supprime)
  Classe A4 - Auditeur general des finances             2        2        4
   (titre particulier)
  Classe A3 - Directeur (titre particulier)            20       20       22
  Classe A2 - Premier attache des finances             31       31       31
  ou   
  - Conseiller adjoint principal
     (titres particuliers)
  Classe A1 - Attache des finances                     21       23       45
   (titre particulier)
  - Conseiller adjoint (titre supprime)
                     Total A                           76       77      102
           Niveau B
  Expert financier et ICT (grade supprime)              4        4        4
  Expert financier et administratif(grade supprime)    69       68       68
  Expert ICT(grade)                                     3        3        9
  Expert administratif, expert financier ou expert     74       74       95
   technique(grades)
                     Total B                          150      149      176
           Niveau C
  Chef administratif (grade raye)                       5        5        5
  Assistant administratif (grade)                      79       83       98
  Assistant financier adjoint (grade supprime)         21       21       21
  Assistant financier (grade particulier)              72       67       67
                     Total C                          177      176      191
           Niveau D
  Collaborateur administratif (grade)                  59       53       53
  Collaborateur technique (grade)                       4        4        4
  Collaborateur financier (grade)                      37       37       37
  Assistant des finances (grade supprime)               1        0        0
  Aide technique                                       11       11       11
                     Total D                          112      105      105
              Total general (sans les mandats)        515      507      574

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.L'attribution d'emplois de promotion par avancement barémique dans les échelles de traitement DA2, DA3 ou DA4 (collaborateurs administratifs), DT3, DT4 ou DT5 (collaborateurs techniques) et DF2 (collaborateurs financiers) se fait dans le respect des normes de programmation sociale aux diverses dates réglementaires.

Art. 4.§ 1er. Conformément au règlement organique et au nouvel organigramme du SdPSP, deux fonctions d'auditeur général, rémunérées dans l'échelle de traitement A42, sont créées à partir du 1er janvier 2008.

Les candidatures sont ouvertes aux deux rôles linguistiques. Conformément à la législation sur l'emploi des langues, une des deux fonctions sera attribuée à un candidat du rôle linguistique néerlandais, l'autre fonction sera attribuée à un candidat du rôle linguistique français. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires requises pour pouvoir être promus à un titre de la classe A4. Des conditions supplémentaires relatives à une expérience spécifique dans les domaines de connaissances concernés peuvent être prévues.

§ 2. Conformément au règlement organique et au nouvel organigramme du SdPSP, deux fonctions de directeur de l'audit interne, rémunérées dans l'échelle de traitement A31, sont créées à partir du 1er janvier 2008.

Les candidatures sont ouvertes aux deux rôles linguistiques. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires requises pour pouvoir être promus à un titre de la classe A3.

Art. 5.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006 à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 6 mai 2008.

Mme M. ARENA

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