Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :
Fonctions de mandat 2006 2007 2008
Administrateur general - 1 1
Administrateur general adjoint - - 1
Total - 1 2
Niveau A
Classe A5 - Directeur general 2 1 -
(titre supprime)
Classe A4 - Auditeur general des finances 2 2 4
(titre particulier)
Classe A3 - Directeur (titre particulier) 20 20 22
Classe A2 - Premier attache des finances 31 31 31
ou
- Conseiller adjoint principal
(titres particuliers)
Classe A1 - Attache des finances 21 23 45
(titre particulier)
- Conseiller adjoint (titre supprime)
Total A 76 77 102
Niveau B
Expert financier et ICT (grade supprime) 4 4 4
Expert financier et administratif(grade supprime) 69 68 68
Expert ICT(grade) 3 3 9
Expert administratif, expert financier ou expert 74 74 95
technique(grades)
Total B 150 149 176
Niveau C
Chef administratif (grade raye) 5 5 5
Assistant administratif (grade) 79 83 98
Assistant financier adjoint (grade supprime) 21 21 21
Assistant financier (grade particulier) 72 67 67
Total C 177 176 191
Niveau D
Collaborateur administratif (grade) 59 53 53
Collaborateur technique (grade) 4 4 4
Collaborateur financier (grade) 37 37 37
Assistant des finances (grade supprime) 1 0 0
Aide technique 11 11 11
Total D 112 105 105
Total general (sans les mandats) 515 507 574Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.
Art. 3.L'attribution d'emplois de promotion par avancement barémique dans les échelles de traitement DA2, DA3 ou DA4 (collaborateurs administratifs), DT3, DT4 ou DT5 (collaborateurs techniques) et DF2 (collaborateurs financiers) se fait dans le respect des normes de programmation sociale aux diverses dates réglementaires.
Art. 4.§ 1er. Conformément au règlement organique et au nouvel organigramme du SdPSP, deux fonctions d'auditeur général, rémunérées dans l'échelle de traitement A42, sont créées à partir du 1er janvier 2008.
Les candidatures sont ouvertes aux deux rôles linguistiques. Conformément à la législation sur l'emploi des langues, une des deux fonctions sera attribuée à un candidat du rôle linguistique néerlandais, l'autre fonction sera attribuée à un candidat du rôle linguistique français. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires requises pour pouvoir être promus à un titre de la classe A4. Des conditions supplémentaires relatives à une expérience spécifique dans les domaines de connaissances concernés peuvent être prévues.
§ 2. Conformément au règlement organique et au nouvel organigramme du SdPSP, deux fonctions de directeur de l'audit interne, rémunérées dans l'échelle de traitement A31, sont créées à partir du 1er janvier 2008.
Les candidatures sont ouvertes aux deux rôles linguistiques. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires requises pour pouvoir être promus à un titre de la classe A3.
Art. 5.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006 à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 6 mai 2008.
Mme M. ARENA