Texte 2008203589

16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203589
Page
53575
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-16/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 410 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 499 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 01 de la division organique 31 et des programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 31 01.01.01    11 278    4 122      - 909      - 500    10 369    3 622
  DO 11 51.09.01        51        0      + 410      + 500       461      500
  DO 11 51.07.03         0        0      + 499          0       499        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 2008.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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