9 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-6-2008
Numéro: 2008024219
Page: 28115
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,5°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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