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Lex Iterata
Texte 2008202542
7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'installateur d'ascenseurs (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2008
Numéro
2008202542
Page
38350
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex