Lex Iterata

Texte 2008027061

(2008-04-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-2008
Numéro
2008027061
Page
25259
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex