19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 5, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires, les mots "collège des secrétaires généraux" sont remplacés par "collège des fonctionnaires généraux".

Art. 2.Dans l'article 5, § 2, le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante : "Deux membres doivent être porteurs d'un grade académique, au moins du niveau master, ou doivent exercer une fonction du niveau A, et l'un d'eux doit posséder une expertise particulière en droit administratif."

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.