Lex Iterata

Texte 2009027028

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-2-2009
Numéro
2009027028
Page
8614
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex