Texte 2008029406

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2008
Numéro
2008029406
Page
45827
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/66
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2007029462
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :

  Type long    Sociale       Section " Ingenierie et action           Seraing
                              sociales " - 2e cycle

est insérée entre les lignes

  Type court   Sociale       Section " Ecriture multimedia "          Seraing
  Type court   Agronomique   Section " Agronomie " - Finalite         Theux
                              " Agro-industries et biotechnologies "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.