2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ".
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-11-2008
- Numéro
- 2008100250
- Page
- 62165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-06-04/20, art. 96, 10°, 002; En vigueur : 31-12-2009>
