Texte 2008100250

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ".

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-11-2008
Numéro
2008100250
Page
62165
PDF
verion originale
Dossier numéro
2008-10-02/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-06-04/20, art. 96, 10°, 002; En vigueur : 31-12-2009>

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