Texte 2008202029

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-6-2008
Numéro
2008202029
Page
29722
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/36
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2008
Texte modifié
19950363801995036507
belgiquelex

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés :

l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 5 septembre 2003;

l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 5 septembre 2003;

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, les arrêtés visés à l'article 1er, 1° et 2°, restent en vigueur pour ce qui concerne le comité de concertation de base du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen", jusqu'à la date de création et d'opérationnalisation de cet organisme comme agence sans personnalité juridique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

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