28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-3-2008
Numéro: 2008031091
Page: 14904
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2008
Texte modifié: 2005031424
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-08-26/59, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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