Texte 2008203865

5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-11-2008
Numéro
2008203865
Page
58145
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-05/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200814-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B est réparti partiellement de la façon suivante :

  (en milliers d'euros)
      AB        CND en      CED en      CED en     CND (CO)     COD en
                 plus        plus       moins      en plus      moins
   AD1201B        95
   AF1202B        55
   CB0140B                              4.400                   4.400
   KD3302B       150
   KD4143B       200
   KE1206C                   900
   KE5101C                   400
   KE7405C       100
   KE4141C                                          1.300
   KF7402D       250
   MC6103B       1000
   MI4102C       1250

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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