Texte 2008024353
Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007 et 12 mars 2008, est apportée la modification suivante :
1°L'entrée sous le numéro d'ordre 1136 est remplacée par ce qui suit : " 1136. Exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut) (n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. "
Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°L'entrée sous le numéro d'ordre 68 est supprimée;
2°Les entrées sous les numéros d'ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacées par ce qui suit :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-09-2008, p. 50136).
3°Les entrées sous les numéros d'ordre 103 à 184 inclus sont ajoutées, comme mentionné à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 3 octobre 2009.
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Athènes, le 9 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-09-2008, p. 50143-50147). <Erratum, M.B. 24-10-2008, p. 56666>
Vu pour être annexé à notre arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.