Texte 2009200083

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2009
Numéro
2009200083
Page
3402
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/63
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1993035845
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007, le nombre " 24.243 " est remplacé par le nombre " 24.544 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

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